Bonus écologique 2025 : conditions pour véhicules d’occasion

Le bonus écologique pour véhicules d’occasion en 2025 offre une aide financière attractive pour les Français souhaitant acheter un véhicule électrique de seconde main. Cette aide gouvernementale vise à accélérer la transition écologique du parc automobile français. Les conditions d’attribution ont été précisées par le Ministère de l’Économie pour faciliter l’accès aux véhicules propres pour tous les budgets. Découvrons ensemble les modalités complètes de ce dispositif qui peut vous faire économiser jusqu’à 1000€ sur votre prochain véhicule.

Qu’est-ce que le bonus écologique pour véhicules d’occasion?

Le bonus écologique occasion est une aide financière instaurée par le gouvernement français pour encourager l’achat de véhicules électriques d’occasion. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des politiques environnementales visant à réduire les émissions de CO2 liées au transport. En 2025, ce dispositif a été ajusté pour mieux répondre aux enjeux de mobilité durable.

Pour les véhicules d’occasion, le montant du bonus est fixé à 1000€, quel que soit le niveau de revenus du demandeur. Cette aide est directement déduite du prix d’achat lors de la transaction chez le concessionnaire ou peut être remboursée après achat via une demande en ligne.

Ce dispositif vient compléter le bonus écologique pour véhicules neufs, offrant ainsi une alternative plus abordable aux consommateurs désireux de contribuer à la transition énergétique.

Conditions d’éligibilité au bonus écologique occasion

Pour bénéficier du bonus écologique véhicules d’occasion en 2025, plusieurs critères doivent être respectés. Ces conditions ont été établies par le Ministère de l’Économie afin de garantir l’impact environnemental positif du dispositif.

• Le véhicule doit être 100% électrique (les hybrides rechargeables ne sont pas éligibles)
• L’automotile doit être immatriculée en France au nom du demandeur
• Le prix d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000€ TTC
• Le véhicule ne doit pas être cédé dans les deux ans suivant son acquisition ou avant d’avoir parcouru au moins 6000 km

Le bénéficiaire doit être une personne physique majeure domiciliée en France. Les entreprises peuvent également être éligibles sous certaines conditions spécifiques. Le véhicule d’occasion doit avoir été préalablement immatriculé en France et avoir parcouru au minimum 3000 km.

Un score environnemental minimum est désormais exigé, prenant en compte l’empreinte carbone globale du véhicule, de sa fabrication à son utilisation. Ce critère a été ajouté pour favoriser les modèles les plus respectueux de l’environnement.

Montant de l’aide pour les véhicules électriques d’occasion

Le montant du bonus écologique 2025 pour les véhicules d’occasion est fixé à 1000€. Contrairement au bonus pour véhicules neufs, ce montant est unique et ne varie pas en fonction des revenus du foyer fiscal.

Cette aide peut être cumulée avec la prime à la conversion si vous remettez simultanément un ancien véhicule polluant à la casse. Le cumul de ces aides peut représenter une économie significative pouvant aller jusqu’à 6000€ pour les foyers les plus modestes.

Type d’aide	Montant pour véhicules d’occasion
Bonus écologique	1000€
Prime à la conversion (cumulable)	Jusqu’à 5000€ selon revenus
Total possible	Jusqu’à 6000€

Ces montants sont garantis pour toute l’année 2025, mais pourraient être révisés pour les années suivantes en fonction des objectifs environnementaux et budgétaires du gouvernement.

Critères de revenus et plafonds applicables

Bien que le bonus écologique d’occasion soit fixé à un montant unique de 1000€, d’autres aides comme la prime à la conversion prennent en compte les revenus du foyer. Le Ministère de l’Économie a établi des plafonds précis pour 2025.

Le revenu fiscal de référence par part (RFR/part) est le critère retenu pour déterminer l’éligibilité aux aides maximales. Pour 2025, le plafond est fixé à 15 400€ par part pour bénéficier des montants les plus élevés de la prime à la conversion.

Les ménages dont le RFR/part est supérieur à ce seuil peuvent toujours bénéficier du bonus écologique pour véhicule d’occasion, mais les montants de la prime à la conversion seront réduits. Cette modulation vise à concentrer les aides vers les ménages aux revenus modestes.

Pour connaître votre RFR/part, consultez votre dernier avis d’imposition et divisez le montant indiqué par le nombre de parts fiscales de votre foyer.

Procédure et démarches pour obtenir le bonus occasion

La procédure pour obtenir le bonus écologique véhicule d’occasion 2025 a été simplifiée. Deux options s’offrent aux acheteurs pour bénéficier de cette aide.

1. Déduction directe chez le concessionnaire : Le vendeur professionnel peut déduire directement le montant du bonus du prix de vente. Il se chargera ensuite des démarches administratives pour se faire rembourser.
2. Demande de remboursement après achat : Si la déduction n’a pas été appliquée lors de l’achat, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant l’acquisition.

Les documents nécessaires pour constituer votre dossier incluent une copie de la carte grise, la facture d’achat, un justificatif de domicile et un RIB. Le traitement de la demande prend généralement entre 2 et 3 semaines.

Le Ministère de l’Économie a mis en place une assistance téléphonique dédiée pour accompagner les demandeurs dans leurs démarches administratives.

Véhicules d’occasion éligibles et restrictions

Tous les véhicules électriques d’occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique 2025. Le Ministère de l’Économie a établi une liste précise des critères techniques à respecter.

Les véhicules doivent appartenir aux catégories M1 (voitures particulières) ou N1 (camionnettes) et être propulsés exclusivement par un moteur électrique. Leur émission de CO2 doit être nulle à l’usage et leur prix d’achat inférieur à 47 000€ TTC.

Les restrictions spécifiques incluent:

• Une première immatriculation obligatoire en France
• Un kilométrage minimum de 3000 km au compteur
• L’exclusion des véhicules de démonstration
• Un score environnemental conforme aux barèmes fixés par l’ADEME

Les véhicules importés de l’étranger ne sont pas éligibles au bonus pour occasion, même s’ils répondent aux autres critères techniques. Cette restriction vise à soutenir le marché français de l’occasion électrique.

Le bonus occasion comparé aux aides pour véhicules neufs

Il existe des différences significatives entre le bonus écologique pour véhicules d’occasion et celui destiné aux véhicules neufs en 2025. Le Ministère de l’Économie a conçu ces dispositifs pour toucher différents publics.

Pour les véhicules neufs, le bonus peut atteindre 7000€ pour les ménages modestes (RFR/part ≤ 15 400€) et 4000€ pour les autres. Ces montants sont nettement supérieurs aux 1000€ accordés pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Cependant, l’avantage principal du bonus occasion réside dans son accessibilité. Le prix d’entrée pour un véhicule électrique d’occasion est bien inférieur à celui d’un modèle neuf, même après déduction des aides. Cette solution permet donc à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la mobilité électrique.

Un autre avantage du marché de l’occasion est la disponibilité immédiate des véhicules, alors que les délais de livraison pour les modèles neufs peuvent atteindre plusieurs mois en raison de la forte demande.

Évolutions du bonus écologique pour les années à venir

Le dispositif bonus écologique est régulièrement ajusté pour s’adapter aux évolutions du marché et aux objectifs environnementaux. Le Ministère de l’Économie a déjà annoncé certaines orientations pour les prochaines années.

Pour 2026, le gouvernement envisage de renforcer les critères environnementaux en intégrant davantage l’empreinte carbone totale des véhicules. Le score environnemental deviendra un critère encore plus déterminant.

Une possible extension du bonus aux véhicules électriques d’occasion importés de l’Union Européenne est à l’étude, sous réserve qu’ils respectent certaines conditions strictes. Cette évolution pourrait élargir l’offre disponible sur le marché français.

À plus long terme, l’objectif reste d’atteindre la neutralité carbone du secteur des transports d’ici 2050, conformément aux engagements climatiques de la France. Les dispositifs d’aide évolueront progressivement pour accompagner cette transition.